1. Éditeur du site & structures juridiques
Le site Le Petit Conservatoire Jazzy (domaines lepetitconservatoirejazzy.com / .fr) présente l’école de musique située à 1 rue de la trinquette, Bâtiment le sextant, 17000 La Rochelle. Les activités sont portées par trois structures distinctes selon les prestations (cours individuels, collectifs, association) :
1.1 Entreprise individuelle — Sandra
- Nom commercial / enseigne : Le Petit Conservatoire Jazzy (cours notamment portés par Sandra)
- Exploitante : Sandra Toumit (EI)
- SIRET : 50925766300054
- Siège / établissement : 1 rue de la trinquette, Bâtiment le sextant, 17000 La Rochelle
- TVA : TVA non applicable, art. 361 du CGI
- Contact : lepetitconservatoirejazzy@orange.fr — 06 30 14 37 07
1.2 Entreprise individuelle — Xavier
- Exploitant : Xavier Toumit (EI)
- SIRET : 32552240700072
- Siège / établissement : 1 rue de la trinquette, Bâtiment le sextant, 17000 La Rochelle
- TVA : TVA non applicable, art. 361 du CGI
- Contact : lepetitconservatoirejazzy@orange.fr — 06 30 14 37 07
1.3 Association
- Dénomination : ASSOC. Le P'TIT CONSERVATOIRE JAZZY
- Forme : association loi 1901
- SIRET : 99389242100013
- Siège : 1 rue de la trinquette, Bâtiment le sextant, 17000 La Rochelle
- Président : Xavier Toumit
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Contact : lepetitconservatoirejazzy@orange.fr — 06 30 14 37 07
- Soutien / cotisations en ligne : HelloAsso
En pratique : les cours individuels sont généralement facturés par les entreprises individuelles (Sandra ou Xavier selon le professeur) ; la chorale, certains cours collectifs et projets associatifs sont portés par l’association. L’ordre de règlement exact figure sur le dossier d’inscription et les factures.
Directeur / responsable de la publication : Sandra Toumit
Conception et développement web : Bastien Charlety ((bastien.charlety2006@gmail.com)
2. Hébergement
Le site est hébergé par o2switch SARL, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
3.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est Sandra Toumit, joignable à lepetitconservatoirejazzy@orange.fr ou au 06 30 14 37 07, pour le compte de l’activité Le Petit Conservatoire Jazzy (EI Sandra, EI Xavier et association selon les dossiers concernés).
3.2 Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité élève (nom, prénom, date de naissance éventuelle, âge / tranche) | Inscription, planning, espace élève, cours d’essai | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Coordonnées parents / responsables (tél., email, adresse) | Contact, inscriptions mineurs, facturation, rappels | Exécution du contrat / obligation légale |
| Formule, créneaux, signature électronique | Dossier d’inscription et preuve d’engagement | Exécution du contrat |
| Données de paiement (via Stripe — pas de n° de carte stocké sur nos serveurs) | Paiement des essais, cours ou factures en ligne | Exécution du contrat |
| Identifiants Espace Élève, historique de connexion | Accès sécurisé aux documents / planning élève | Intérêt légitime / exécution du service |
| Téléphone (SMS) | Rappels de cours / communications de service (Octopush) | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Autorisation photo / image (case du dossier) | Communication (site, réseaux) si consentement donné | Consentement |
| Données de navigation (pages, clics) | Mesure d’audience anonyme (tracker auto-hébergé) | Consentement (bandeau cookies) |
| Données de facturation | Émission de factures, obligations comptables | Obligation légale |
Pour les mineurs, l’inscription et le contact se font via le parent ou le représentant légal.
3.3 Destinataires
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux professeurs / gestionnaires de l’école (Sandra, Xavier et personnes habilitées) pour la pédagogie, l’administration et la facturation. Des prestataires techniques y accèdent strictement pour le service (voir §4 Sous-traitants).
3.4 Durées de conservation
- Dossiers d’inscription / élèves : durée de la scolarité + jusqu’à 3 ans après la fin de la relation (ou plus si obligation légale).
- Factures et pièces comptables : 10 ans.
- Réservations d’essai / paiements : durée nécessaire au suivi + obligations comptables et anti-fraude.
- Logs techniques / analytics (si consentement) : 13 mois max.
- Préférence cookies : 6 mois.
- Droit à l’image : jusqu’au retrait du consentement ou fin de l’usage concerné.
3.5 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation.
Pour les exercer : lepetitconservatoirejazzy@orange.fr. Réponse sous 30 jours maximum. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
3.6 Cookies
Cookies strictement nécessaires (session, sécurité) et, avec votre consentement, mesure d’audience anonyme auto-hébergée (pas de Google Analytics ni publicité tierce).
3.7 Sécurité
HTTPS, mots de passe hashés, jetons CSRF sur les formulaires sensibles, accès admin et espace élève restreints. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur nos serveurs (paiement via Stripe).
4. Sous-traitants & services tiers
Dans le cadre du site et de la gestion de l’école, les prestataires suivants peuvent traiter des données :
- o2switch — hébergement web et messagerie (France).
- Stripe — paiement en ligne (essais, factures). Stripe peut traiter des données hors UE avec garanties contractuelles appropriées. Politique Stripe.
- Octopush — envoi de SMS de service / rappels.
- HelloAsso — paiements / dons liés à l’association (si vous utilisez leur plateforme).
- Google Maps — affichage de la carte d’accès (lorsque la carte est chargée, Google peut collecter des données techniques selon ses conditions).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, charte graphique, photographies, vidéos, éléments sonores, sauf mentions contraires) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété de Le Petit Conservatoire Jazzy / de ses ayants droit, ou de tiers ayant autorisé leur usage.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Les partitions et supports pédagogiques mis à disposition des élèves restent réservés à un usage personnel dans le cadre des cours.
6. Règlement intérieur & conditions de vente
Les modalités d’inscription, d’engagement, d’absences, de paiement et de vie à l’école sont détaillées dans le règlement intérieur (conditions générales applicables aux prestations).
Consulter le règlement intérieur7. Chorale & espace choristes
Dans le cadre de la chorale, l’association et l’école gèrent de manière sécurisée les prénoms, noms et groupes (pupitres) via l’Espace Élève / Choristes, pour l’accès aux partitions et enregistrements de travail. Ces données suivent les mêmes droits RGPD (§3.5) et ne sont pas cédées à des fins commerciales.
Dernière mise à jour : 16/09/2026. Document informatif ; pour toute question : lepetitconservatoirejazzy@orange.fr.